Mentions légales & politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Osmoz 3D.

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
EIRL OSMOZ 3D — exploitant : Bastien Bonard
14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France
SIRET : 809 440 787 00038
TVA intracommunautaire : FR26809440787
Téléphone : 02 58 53 67 69
Email : contact [at] osmoz3d.fr
Directeur de la publication : Bastien Bonard

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Osmoz 3D est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

Article 2 — Accès au site

Le site a pour objet de présenter les prestations d'Osmoz 3D et de permettre la prise de contact. L'utilisateur s'engage à ne pas en détourner l'usage, notamment à des fins de collecte abusive de données, de sollicitation commerciale non autorisée (envoi de courriers électroniques non sollicités) ou de toute activité illicite.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de protection des données.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de l'éditeur, qui se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait préjudiciable.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'EIRL Osmoz 3D (Bastien Bonard), responsable du traitement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse email ;
numéro de téléphone.

Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
OSMOZ 3D, 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France.
Ou par email : contact [at] osmoz3d.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site : cnil.fr. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Selon les finalités, la base légale des traitements est : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (traitement des demandes de devis et des commandes), le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité), l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité et amélioration du site) et le consentement de l'utilisateur (mesure d'audience). Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
mise en œuvre de diverses précautions de sécurité pour protéger les données ;
prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Article 10 — Politique de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

demandes de contact et de devis (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection ;
documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Certaines données peuvent être conservées au-delà dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler un litige, prévenir les fraudes et abus, ou faire valoir un droit.

Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
quand Osmoz 3D recourt à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion) pour le fonctionnement du site et de son activité. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, Osmoz 3D peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer à l'adresse suivante : contact [at] osmoz3d.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 — Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : cnil.fr).

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre consentement ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion des cookies du site. Le consentement donné est valable pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les cookies utilisés sur ce site sont les suivants :

Google Analytics 4 : mesure d'audience, pour comprendre la fréquentation du site et en améliorer le contenu (statistiques anonymisées) ;
Google Tag Manager : gestionnaire de balises permettant de déclencher la mesure d'audience une fois le consentement recueilli.

Ces cookies sont soumis au Consentement (Consent Mode) : ils ne se déclenchent qu'après acceptation. Aucune régie publicitaire ni cookie de reciblage publicitaire n'est utilisé sur ce site. La durée de vie de ces cookies est de treize mois au maximum.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact [at] osmoz3d.fr.